Vous avez un projet de construction, d’extension, de démolition, de travaux ? Avant de vous engager, vérifiez sa faisabilité !
Selon le type de travaux et le lieu où est situé le projet, des démarches sont à accomplir : demande de permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable de travaux […]
Pour être assuré de la faisabilité de vos projets, nous vous conseillons de demander un certificat d’urbanisme, afin d’obtenir des informations sur le terrain concerné, même si vous n’en n’êtes pas propriétaire.
Les communes d’Ahun, Bourganeuf et Royère-de-Vassivière sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui fixe les conditions d’utilisation du sol et les règles applicables et notamment leur constructibilité.
Pour consulter le PLU des 3 communes : Ahun ; Bourganeuf ; Royère-de-Vassivière.
Où déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme ?
L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire. Pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable…
Le dépôt doit donc se faire en mairie.
Retrouvez ici plus d’informations sur l’ensemble des autorisations d’urbanisme. Toutes les démarches peuvent être faites en ligne, sur le portail de Service Public.
Les documents d’urbanisme, une compétence de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.
La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis décembre 2018.
Sur les 43 communes du territoire, 3 sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; 1 d’une carte communale partielle et 39 sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU), ce qui restreint fortement leurs capacités d’accueil.
Le conseil communautaire a validé la prescription d’un PLUi. Le PLUi constitue pour la collectivité l’opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé, intégrant le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme.
Le PLUi permet d’aborder simultanément les thématiques qui concernent la vie sur le territoire : foncier et urbanisme, écologie, équipements, paysages et patrimoine, habitat, transport, économie et agriculture.
À terme, le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme communaux (cartes communales et PLU) ou à l’application du RNU pour les communes qui ne sont pas dotées d’un document. À ce titre, la mise en œuvre du PLUi permettra l’application de règles équitables pour l’ensemble des habitants du territoire intercommunal, au travers d’un dispositif modernisé, accessible et répondant aux nouvelles exigences des législations.
Autres ressources : CAUE 23
Pour répondre aux besoins de planification des communes, trois procédures de création ou d’évolution des documents d’urbanisme sont en cours :
- Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour la Communauté de communes
- Une carte communale pour Sardent
- Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour Bourganeuf (zone Ui)
Retrouvez ci-dessous les délibérations associées
Annexes
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