Pour développer ou maintenir l’activité de votre association, rendez-vous ici.
Pour la rénovation de votre logement ou de votre installation d’assainissement non collectif, rendez-vous ici.
Pour financer votre création ou reprise d’activité professionnelle, il existe 3 types d’aides pour les installations professionnelles : les subventions, les prêts d’honneur et les exonérations de charges et/ou fiscales.
L’aide Creuse Sud-Ouest à la création / reprise d’entreprise
Le dispositif d’aides à la création et/ou à la reprise d’entreprise, à destination des Très Petites Entreprises (moins de dix salariés) se termine au 30 juin 2024.
De nouveaux dispositifs d’accompagnement sont en cours de préparation et devraient être opérationnels au cours du dernier trimestre 2024.
D’autres partenaires, dont la Région Nouvelle-Aquitaine, peuvent néanmoins proposer des aides financières.
Pour tout besoin, contacter David Giraud, responsable développement économique et numérique à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest : 06.43.75.29.53 / david.giraud@creusesudouest.fr.
Opportunités Aides à la création et reprise d’activité pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emplois peuvent bénéficier de
- L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) : l’ACRE consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité, et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides.
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE): l’ARCE est versée par France Travail. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital, permettant ainsi au bénéficiaire de s’assurer d’un minimum d’indemnité pendant la phase de lancement de son activité.
Le prêt d’honneur personnel – Initiative Creuse
C’est un prêt en nom propre à taux zéro accordé dans le cadre de la création et de la reprise d’entreprise, et selon les cas, pour les projets de développement.
Certaines conditions s’appliquent à ce dispositif :
- Il doit être obligatoirement accompagné d’un prêt bancaire à titre professionnel, d’un montant supérieur au prêt d’honneur.
- Il concerne :
- le secteur artisanal,
- le secteur commercial,
- le secteur agricole pour les créateurs/repreneurs non éligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
Le montant, la durée, les possibilités de différer les remboursements ainsi que les conditions de garanties des prêts d’honneur varient selon la nature des projets.
Les + :
- un prêt personnel est considéré comme un apport en fonds propres, et peut être ainsi considéré par la Région pour atteindre le minimum requis de fonds propres pour l’aide à la création ou reprise d’activité ;
- un conseil, un réseau d’experts à votre service avec un suivi gratuit dans les 3 années qui suivent la décision d’octroi du prêt.
Exonérations fiscales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Le territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est située en « ZRR ».
Une entreprise qui s’y implante peut bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions. Ces critères sont notamment liés à la situation juridique, à la nature de l’activité créée ou reprise, et à l’effectif.
Les exonérations concernent :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- L’imposition sur les revenus ou les sociétés selon le statut juridique choisi.
- Les charges patronales sur l’embauche des salariés
Bénéficier d’un accompagnement
Vous êtes entrepreneur.euse et vous souhaitez être accompagné globalement dans votre projet ? vous avez des questions et souhaitez être orienté.e vers les bons dispositifs et vers les bons interlocuteurs ? vous recherchez des opportunités foncières et/ou immobilières ?
David GIRAUD, responsable du développement économique et numérique à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est votre interlocuteur : 05 55 54 04 95 / 06 43 75 29 53 / david.giraud@creusesudouest.fr.
Opportunités L'accompagnement des projets touristiques
L’accompagnement peut-être à la fois d’ordre technique et financier sur des projets d’hébergements touristiques, en création comme en reprise d’entreprise :
1. Définir au mieux votre projet avec des partenaires qualifiés :
Pour vous aider à qualifier votre hébergement, connaître son classement et l’ensemble des formalités administratives associées contactez l’Agence de Développement et de Réservations Touristiques de la Creuse – Creuse Tourisme.
Pour mieux découvrir les richesses du territoire, connaître l’offre touristique existante, le potentiel de fréquentation, contactez également l’Office de Tourisme Intercommunal Creuse sud-Ouest.
2. Vérifiez avec eux l’éligibilité de votre entreprise à des aides financières :
Certaines aides publiques sont possibles pour les meublés de tourisme, sous conditions : elles dépendent du classement, de la capacité d’accueil et de la nature des investissements prévus, avec priorité donnée à la transition énergétique et écologique