Pour développer ou maintenir l’activité de votre association, rendez-vous ici.
Pour la rénovation de votre logement, rendez-vous ici.
Pour financer votre création ou reprise d’activité professionnelle, il existe 3 types d’aides pour les installations professionnelles : les subventions, les prêts d’honneur et les exonérations de charges et/ou fiscales.
L’aide Creuse Sud-Ouest à la création / reprise d’entreprise
Creuse Sud-Ouest a voté au printemps 2024 le développement de trois dispositifs pour soutenir l’économie locale, valables jusqu’en 2028 :
- Soutien à l’immobilier d’entreprise : pour remettre en occupation des locaux professionnels vacants, améliorer le confort énergétique, réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes. Aide accordée jusqu’à 40000€ HT.
- Soutien à l’investissement matériel : pour soutenir l’investissement productif, maintenir et améliorer l’outil de travail, développer les savoir-faire, trouver de nouveaux débouchés, soutenir la transformation numérique. Aide accordée jusqu’à 15 000€ HT (et jusqu’à 5000€ HT pour l’immatériel).
- Soutien à la reprise d’entreprise : pour faciliter les transmissions / reprises et le maintien de savoir-faire dans des secteurs prioritaires de l’économie locale ; renforcer les fonds propres des entreprises. Aide accordée jusqu’à 20 000€ HT ; 50 000€ HT pour les secteurs prioritaires.
Pour tout besoin, contacter David Giraud, responsable développement économique et numérique à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest : 06.43.75.29.53 / david.giraud@creusesudouest.fr.
Le règlement de ces aides est disponible dans l’annexe ci-dessous.
Annexes
D’autres partenaires, dont la Région Nouvelle-Aquitaine, peuvent aussi proposer des aides financières.
Opportunités Aides à la création et reprise d’activité pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emplois peuvent bénéficier de
- L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) : l’ACRE consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité, et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides.
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE): l’ARCE est versée par France Travail. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital, permettant ainsi au bénéficiaire de s’assurer d’un minimum d’indemnité pendant la phase de lancement de son activité.
Le prêt d’honneur personnel – Initiative Creuse
C’est un prêt en nom propre à taux zéro accordé dans le cadre de la création et de la reprise d’entreprise, et selon les cas, pour les projets de développement.
Certaines conditions s’appliquent à ce dispositif :
- Il doit être obligatoirement accompagné d’un prêt bancaire à titre professionnel, d’un montant supérieur au prêt d’honneur.
- Il concerne :
- le secteur artisanal,
- le secteur commercial,
- le secteur agricole pour les créateurs/repreneurs non éligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
Le montant, la durée, les possibilités de différer les remboursements ainsi que les conditions de garanties des prêts d’honneur varient selon la nature des projets.
Les + :
- un prêt personnel est considéré comme un apport en fonds propres, et peut être ainsi considéré par la Région pour atteindre le minimum requis de fonds propres pour l’aide à la création ou reprise d’activité ;
- un conseil, un réseau d’experts à votre service avec un suivi gratuit dans les 3 années qui suivent la décision d’octroi du prêt.
Exonérations fiscales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Le territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est située en « ZRR ».
Une entreprise qui s’y implante peut bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions. Ces critères sont notamment liés à la situation juridique, à la nature de l’activité créée ou reprise, et à l’effectif.
Les exonérations concernent :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- L’imposition sur les revenus ou les sociétés selon le statut juridique choisi.
- Les charges patronales sur l’embauche des salariés
Bénéficier d’un accompagnement
Vous êtes entrepreneur.euse et vous souhaitez être accompagné globalement dans votre projet ? vous avez des questions et souhaitez être orienté.e vers les bons dispositifs et vers les bons interlocuteurs ? vous recherchez des opportunités foncières et/ou immobilières ?
David GIRAUD, responsable du développement économique et numérique à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est votre interlocuteur : 05 55 54 04 95 / 06 43 75 29 53 / david.giraud@creusesudouest.fr.
Opportunités L'accompagnement des projets touristiques
L’accompagnement peut-être à la fois d’ordre technique et financier sur des projets d’hébergements touristiques, en création comme en reprise d’entreprise :
1. Définir au mieux votre projet avec des partenaires qualifiés :
Pour vous aider à qualifier votre hébergement, connaître son classement et l’ensemble des formalités administratives associées contactez l’Agence de Développement et de Réservations Touristiques de la Creuse – Creuse Tourisme.
Pour mieux découvrir les richesses du territoire, connaître l’offre touristique existante, le potentiel de fréquentation, contactez également l’Office de Tourisme Intercommunal Creuse sud-Ouest.
2. Vérifiez avec eux l’éligibilité de votre entreprise à des aides financières :
Certaines aides publiques sont possibles pour les meublés de tourisme, sous conditions : elles dépendent du classement, de la capacité d’accueil et de la nature des investissements prévus, avec priorité donnée à la transition énergétique et écologique