Le budget détermine la concrétisation, sur les plans financier, budgétaire et comptable, des opérations et des actions prévues par la Communauté de communes, par année civile.
Itinéraire d’une construction budgétaire
Avant le 15 avril de chaque année, le Conseil communautaire vote un projet de budget appelé « budget primitif ».
Il s’agit de l’inscription des moyens financiers qui seront dédiés à la vie de Creuse Sud-Ouest, sur l’année civile.
Le vote du budget primitif est un acte qui permet de dépenser et de percevoir les fonds nécessaires à la bonne réalisation et au bon fonctionnement des projets issus des choix politiques des Conseillers communautaires.
Le budget comporte deux sections : le fonctionnement et l’investissement, Le budget primitif se vote « à l’équilibre » en dépenses et en recettes prévisionnelles.
Creuse Sud-Ouest compte 7 budgets au total ; le budget principal et 6 autres budgets appelés « budgets annexes » :
- Énergies renouvelables
- Station-service
- SPANC
- Ordures ménagères
- Immobiliers d’entreprise
- Zones économiques
Pour préparer ces budgets, les élus communautaires travaillent de concert avec les services intercommunaux, chargés de chiffrer la continuité des activités, ainsi que les projets et leur fonctionnement.
Les réflexions sont initiées au sein des commissions thématiques intercommunales qui proposent des actions. Une fois chiffrés, les projets discutés par les différents groupes de travail sont étudiés par la commission « Finances » qui assure un rôle de régulation pour veiller à la bonne maîtrise de l’argent public, grâce à sa vision globale de l’intercommunalité.
Un premier état des lieux financier est présenté et débattu par les Conseillers communautaires à l’occasion d’un « Débat d’orientations budgétaires » organisé en début d’année.
En fonction des remarques, les enveloppes prévisionnelles sont ajustées.
Une fois l’équilibre budgétaire atteint en dépenses et en recettes, le Conseil se réunit pour voter les budgets.
Chaque année, le Conseil est également chargé du vote des comptes de gestion et des comptes administratifs relevant de ces budgets.
Le compte de gestion est l’état des dépenses réellement effectuées et des recettes réellement perçues par la Communauté de communes sur l’exercice budgétaire précédent. Le compte administratif compare le budget primitif de l’année précédente aux dépenses et aux recettes réalisées en fin d’exercice pour présenter les résultats.
Calendrier budgétaire
Avant le 15 avril : vote des budgets prévisionnels de l’année en cours
Avant le 1er juin : vote des comptes de gestion de l’année précédente
Avant le 30 juin : vote des compte administratifs de l’année précédente
Recettes perçues par Creuse Sud-Ouest
Creuse Sud-Ouest finance ses actions grâce aux principales ressources détaillées ci-après.
Creuse Sud-Ouest perçoit une part de la fiscalité des particuliers ou professionnels et met en place ses propres redevances en lien avec les services à la population qu’elle assure :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaire (THRS)
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
- Taxe sur le foncier bâti (TFB)
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour financier la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Taxe de séjour (TdS)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), versée par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un certain chiffre d’affaires. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), versée par les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2 et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 €.
- Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), sur le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
- Redevances usagers, pour les services publics intercommunaux.
Les taux de fiscalité appliqués sur le territoire sont les suivants :
- CFE : 30%
- THRS : 11,47%
- TFB : 2,21%
- TFNB : 2,59%
- TEOM selon zonage
- TdS : varie selon les hébergements touristiques
L’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Creuse et les Communes membres participent également par le biais de dispositifs qui leur sont propres :
- Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) = compensation suppression TP
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) = dotation d’intercommunalité + dotation de compensation, calculées en fonction du nombre d’habitants et de la fiscalité levée.
- Compensations liées aux exonérations de taxes (TH, TFNB, TFB, CFE et CVAE)
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) = fonds qui vise à répartir les ressources entre les EPCI les plus riches et les EPCI les plus défavorisés
- Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Subventions, également attribuées par des agences environnementales, organismes sociaux, …
- Attributions de compensation (mécanisme destiné à garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources entre les communes et la Communauté de communes relevant du régime de fiscalité professionnelle unique, et lorsque les communes membres transfèrent une compétence à la Communauté de communes).
Les budgets 2022 en chiffres
Budget principal
Budget annexe Vente d’énergie
Budget annexe Station-service
Budget annexe SPANC
Budget annexe Ordures ménagères
Budget annexe Immobiliers d’entreprise
Budget annexe Zones économiques
En 2022 Creuse Sud-Ouest a dépensé 10 131 783,30€ en fonctionnement et investissement, tous budgets confondus.
Le territoire a enregistré 10 149 718,27€ de recettes en fonctionnement et investissement, tous budgets confondus, pour lui permettre de financer ses actions et reporté un excédent au projet de budget 2023.
Les budgets prévisionnels 2023,
équilibrés en dépenses et en recettes
Budget principal
Budget annexe Énergies renouvelables
Budget annexe Station-service
Budget annexe SPANC
Budget annexe Ordures ménagères
Budget annexe Immobilier d’entreprises
Budget annexe Zones économiques
En 2023, Creuse Sud-Ouest prévoit de dépenser 15 702 006,00€ en fonctionnement et investissement, tous budgets confondus, pour poursuivre ses activités et développer des actions en faveur du territoire.
71,7% en fonctionnement / 28,3% en investissement
